Ma Défense Pénale vie Professionnelle
✚ les autres services
dès 2,50 € / mois(1)
Je souscris ► ► (1) Soit 30 € par an payable en une fois.

Soyez pénalement protégé dans l’exercice de vos missions !

 

La Garantie défense et recours en matière pénale dans la vie professionnelle est une garantie qui vous aide et vous défend dans le cadre de votre activité professionnelle*. Elle intervient lorsque vous êtes poursuivi pour une infraction pénale involontaire. Mais elle vous assiste également en vue d’obtenir, au Pénal, la réparation d’un préjudice que votre agresseur soit ou non identifié.

Vos avantages...

  • ► Une information juridique dans tous les domaines : travail, famille, logement, consommation, fiscalité, santé...
  • ► Vous y trouverez une documentation complète (fiches techniques, actualité, courriers type) mise à jour hebdomadairement par une équipe de juristes experts
  • ► Accès à la plateforme en ligne 24h/ 24

Sophie est infirmière dans un Centre hospitalier.
Une erreur de dosage dans une injection qu'elle a réalisée a eu des conséquences sur la santé d'un malade. Il décide de porter plainte. Sophie se retrouve devant une juridiction pénale. Adhérente du CSF, elle va faire jouer sa garantie de défense pénale pour être défendue. Sylvain est professeur dans un collège. Il a sanctionné un élève de 4ème turbulent. Mécontent de cette décision l'enfant en parle à son grand frère qui vient injurier Sylvain et en vient même à le gifler. Sylvain porte plainte et va s'appuyer sur le service de recours pénal pour l'accompagner dans ses démarches.

Ma Défense Pénale vie Professionnelle
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(1) Soit 30 € par an payable en une fois.
Ce service est ouvert au conjoint, sans supplément de coûts.
Si vous n'êtes pas adhérent, vous devrez acquitter 35 €, une fois pour toutes, au titre du droit d'entrée à l'association CSF. Soit au total 65 € la première année puis 30 € les années suivantes.

* Dans la limite des engagements prévus au contrat.
Contrat souscrit auprès de SMACL ASSURANCES - Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le Code des assurances - Siège social : 141 avenue Salvador Allende CS 20 000 79031 NIORT Cedex 9 - RCS Niort 301 309 605.
Offre soumise à conditions.
Pour bénéficier des services de la Carte CSF/ CSF Plus, vous devez être à jour de votre cotisation.